Les chiffres ne mentent pas : chaque année, des dizaines de milliers de micro-entrepreneurs s’interrogent sur l’ACRE, cette aide censée booster les débuts, mais dont les contours réels échappent à beaucoup. Derrière l’acronyme se cache une promesse : réduire la pression sociale pour permettre à celles et ceux qui se lancent de respirer un peu plus librement, au moins au démarrage. Depuis le 1er mai 2009, ce droit s’est ouvert aux micro-entrepreneurs, offrant à ceux qui remplissent les critères une exonération partielle de charges sociales répartie sur trois ans.
Petit décryptage du statut de micro-entrepreneur
Opter pour le régime de micro-entrepreneur (aussi appelé auto-entrepreneur) revient à choisir la voie de la simplicité pour lancer une activité indépendante. Les contraintes administratives sont réduites au minimum, les démarches fiscales et sociales suivent des règles allégées. Ici, les cotisations se calculent directement sur le chiffre d’affaires, rien de plus limpide.
Ce régime s’adresse à celles et ceux qui ne dépassent pas certains plafonds très précis :
- 176 200 € de chiffre d’affaires annuel pour la vente de marchandises
- 72 500 € pour les prestations de services et professions libérales relevant des BNC ou BIC
Les plafonds liés à l’ACRE sont calqués sur ces seuils. Impossible donc de profiter de l’aide si l’activité franchit ces limites.
Quelles conditions pour prétendre à l’ACRE en tant que micro-entrepreneur ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il ne suffit pas de démarrer une activité. Il faut agir rapidement : la demande doit être déposée dans les deux mois après la création ou la reprise de l’entreprise. Deux conditions de base s’imposent :
- L’activité exercée (artisanale, commerciale, industrielle, agricole ou libérale) doit être déclarée en entreprise individuelle.
- Le micro-entrepreneur ne doit pas cumuler l’activité avec une profession salariée, sauf exceptions spécifiques.
Mais, au-delà de ces critères, l’accès à l’ACRE dépend d’autres situations précises :
- Avoir entre 18 et moins de 26 ans (ou moins de 30 ans en cas de handicap reconnu)
- Avoir repris une entreprise en difficulté (procédure de redressement ou liquidation)
- Créer une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS)
- Bénéficier du complément de libre choix d’activité
- Se trouver dans l’une des situations suivantes :
-
- Être demandeur d’emploi indemnisé (ARE ou ASP)
- Être inscrit à Pôle Emploi sans indemnisation durant les 18 derniers mois
- Percevoir le complément de libre choix d’activité (CLCA)
- Être bénéficiaire du RSA
- Percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
- Avoir été embauché dans le cadre du dispositif « nouveaux services, emplois jeunes » et avoir vu son contrat rompu avant la fin de l’aide
Un point à retenir : les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi peuvent obtenir l’allocation de solidarité spécifique si, durant les trois premiers mois de chômage, ils ne perçoivent plus d’indemnités.
Comment fonctionne la réduction de charges ?
Pour les créations avant le 1er janvier 2020
Les micro-entrepreneurs ayant lancé leur activité avant cette date bénéficient d’une exonération progressive sur trois ans :
-
- 25 % de réduction pendant les trois premiers trimestres civils
- 50 % sur les quatre trimestres suivants
- 75 % pour les quatre derniers trimestres de la période
Une fois la période terminée, le taux de cotisation redevient celui du régime micro-social standard.
Pour les créations à partir du 1er janvier 2020
Depuis cette date, la durée de l’aide a été raccourcie : désormais, seul le premier exercice profite d’une exonération partielle des charges sociales.
Quels taux s’appliquent à partir de 2020 ?
Voici un aperçu des taux de cotisation pour les micro-entrepreneurs éligibles à l’ACRE :
| Pour 1 an | Taux standard | |
|---|---|---|
| Vente de biens | 6,4% | 13,9% |
| Services | 11% | 22% |
| Libérales | 11% | 24,5% |
À retenir : un micro-entrepreneur peut, dans certains cas, demander à prolonger tout ou partie de son exemption.
Quels autres soutiens avec l’ACRE ?
Obtenir l’ACRE peut aussi ouvrir d’autres portes. Par exemple, le dispositif NACRE propose un accompagnement global pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, avec un soutien sur plusieurs fronts :
- Appui à la structuration technique du projet et à la recherche de partenaires financiers
- Aide à l’élaboration d’un plan de financement, y compris la recherche et l’obtention de ressources adaptées
- Accompagnement dans les premières étapes de développement de la nouvelle entreprise
Comment faire sa demande d’ACRE ?
Le micro-entrepreneur dispose de deux options pour déposer sa demande :
- Au moment de la déclaration d’activité
- Ou dans les 45 jours suivant la création de l’entreprise
Les pièces à transmettre au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) sont les suivantes :
- Le formulaire ACRE (Cerfa n° 13584*02)
- Une copie du formulaire de déclaration de début d’activité micro-entrepreneur
- Un justificatif attestant de l’appartenance à l’une des catégories éligibles à l’ACRE
Une fois le dossier complet, le CFE remet un accusé de réception et prévient les organismes sociaux. Il transmet aussi le dossier à l’URSSAF dans la journée. L’URSSAF a alors un mois pour instruire la demande : si la réponse est positive, un certificat d’attribution est délivré. Si l’aide est refusée, les motifs sont communiqués et les organismes concernés sont informés. Fait notable : en l’absence de réponse après un mois, la demande est considérée comme acceptée.
Fin d’activité : que devient l’ACRE ?
Lorsque l’activité cesse, l’exonération s’arrête immédiatement. Si la radiation intervient avant la fin de la période d’aide, la partie non consommée de l’exonération est définitivement perdue. Même logique en cas de reprise d’entreprise.
Cela étant, un micro-entrepreneur ayant déjà bénéficié de l’ACRE peut renouveler sa demande pour une nouvelle entreprise. Mais il faudra patienter trois ans minimum entre deux aides.
Prendre le virage de la micro-entreprise, c’est accepter d’avancer avec un filet, parfois ténu. L’ACRE en est un, mais il ne s’ouvre pas à tous, ni n’efface tous les obstacles. Les règles s’ajustent, les dispositifs évoluent, mais l’énergie de ceux qui créent, elle, reste intacte. Reste à savoir si demain, ce filet sera assez solide pour soutenir tous les audacieux prêts à tenter l’aventure.
