Un dispositif fiscal ne se juge jamais à la couleur de son nom, encore moins à la chaleur de ses promesses. Derrière la prime à la conversion 2020, ce sont des critères précis, parfois impitoyables, qui décident du sort de milliers de ménages tentés par un véhicule plus propre. Ce mécanisme, remanié en pleine tempête économique, n’a rien d’une formalité, mais il peut changer la donne pour qui sait en jouer.
Avec le plan de relance automobile du 26 mai 2020, le gouvernement a repensé le dispositif : la prime à la conversion version 2020 élargit sa cible et revoit ses critères. Désormais, à partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année, la mesure s’adresse à davantage de ménages. Le plafond de revenu fiscal de référence grimpe à 18 000 euros par part, contre 13 500 euros précédemment. Des milliers de foyers franchissent ainsi la ligne d’éligibilité, alors que la crise sanitaire et économique a bousculé les équilibres.
Autre changement de taille : les voitures Crit’Air 3 entrent dans la danse. Ces modèles à essence mis en circulation avant 2006 et diesels datant d’avant 2011 représentent pratiquement la moitié du parc roulant en France. Les critères pour mettre son ancienne voiture à la casse se font plus souples, ce qui permet à de nombreux véhicules de devenir le sésame vers une prime allant jusqu’à 3 000 € pour un modèle thermique et 5 000 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable couvrant au moins 50 km en mode électrique.
Qui a droit à la prime à la conversion ?
Pour prétendre à cette aide, plusieurs conditions sont requises. Les voici, point par point, pour s’y retrouver :
- Être majeur
- Résider en France
- Faire détruire un véhicule ancien (la plupart du temps un diesel ou une essence de plus de 14 ou 23 ans, selon la motorisation)
- Acquérir un véhicule peu polluant (depuis le 1er août 2019, seules les voitures affichant au maximum 116 g de CO2/km ouvrent droit à la prime, contre 122 g auparavant)
- Depuis août 2019, disposer d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €. Cependant, pour l’acquisition d’un véhicule électrique, la prime reste accessible même si ce seuil est dépassé.
Quelles démarches si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 13 489 € par part ?
Les conditions liées au véhicule à mettre à la casse
Pour obtenir la prime de conversion, il faut d’abord justifier de la destruction d’un véhicule qui respecte plusieurs exigences :
- Il s’agit d’une voiture particulière (VP) ou d’une camionnette (CTTE)
- Elle a été immatriculée initialement :
- Avant janvier 2006 pour les diesels
- Avant janvier 1997 pour les modèles essence ou autres carburants
- Le véhicule appartient au demandeur depuis au moins un an
- Son immatriculation a été réalisée en France, en série normale ou via un numéro définitif
- Le véhicule n’est ni gagé, ni considéré comme endommagé par un expert
- Il est confié à un centre VHU agréé (Véhicules Hors d’Usage) ou à un équipement certifié pour déconstruction, dans les trois mois précédant ou six mois suivant l’achat du véhicule neuf
- Il était assuré au moment de sa destruction ou à la date de la facture du nouveau véhicule
Les critères concernant l’achat ou la location du nouveau véhicule
Si la voiture mise à la casse remplit bien les critères, la prime peut être accordée si le nouveau véhicule, acheté ou loué, respecte les points suivants :
- Voiture particulière électrique ou camionnette, dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 20 g/km
- Autre possibilité : voiture particulière ou camionnette dont les émissions de CO2 atteignent jusqu’à 144 g/km, sous réserve qu’il s’agisse d’un modèle classé électrique, Crit’Air 1, ou Crit’Air 2 pour un véhicule neuf immatriculé après septembre 2019. Ce seuil est ramené à 116 g/km pour les modèles immatriculés avant mars 2020 ou venant de l’étranger
Le véhicule doit aussi respecter ces conditions :
- Achat ou location (avec option d’achat ou pour au moins deux ans)
- Prix d’achat inférieur ou égal à 60 000 € TTC
- Immatriculation en France, avec un numéro définitif
- Véhicule non endommagé
- Non revente dans les six mois suivant l’achat ou avant d’avoir parcouru 6 000 km
Autre option : l’achat d’un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique, à condition qu’il ne contienne pas de batterie au plomb et dispose d’une puissance minimale nette de 2 ou 3 kW selon les normes européennes.
Quel montant pour la prime à la conversion ?
En 2020, le montant de la prime varie selon les cas, entre 100 € et 5 000 €. L’aide peut aussi être cumulée, sous certaines conditions, avec le bonus écologique dédié à l’achat d’un véhicule neuf. Pour ceux qui remplissent tous les critères, le total peut même grimper jusqu’à 11 000 €.
Un vieux moteur sacrifié, des critères à la loupe, un chèque à la clé. Changer de voiture grâce à la prime de conversion n’est ni un conte ni une loterie, mais une opération qui s’anticipe. À chacun de saisir l’occasion, avant que le compteur ne repasse à zéro.
