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Ce qu’il faut savoir sur les chèques déjeuner

Un employé d’entreprise peut payer son repas pendant sa journée de travail avec l’utilisation du chèque déjeuner. Désormais, c’est le moyen utilisé pour payer des consommations sur un lieu de travail. Le chèque déjeuner est un atout qui améliore les conditions de travail du personnel d’une entreprise. Retrouvez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les chèques déjeuner.

La réglementation sur le chèque déjeuner

Pour mieux comprendre le phénomène des chèques déjeuners, il faut parcourir leur histoire. C’est en 1913 qu’une première loi sur la réglementation du chèque déjeuner a été édictée. Cette loi stipule que le directeur d’une entreprise doit contribuer à satisfaire les besoins basiques de restauration du personnel. Depuis 1960, une entreprise qui embauche plus de 25 employés doit posséder un système pour la restauration du personnel. Ensuite, c’est en 1957, après l’apparition du bon repas au sein de l’entreprise Crédit Repas que la réglementation sur le chèque déjeuner connaît un développement. Après 1967, le chèque déjeuner devient un moyen de paiement reconnu par la loi à l’échelle nationale. Ce nouveau statut est dû à la validation de plusieurs décrets mis en place au fil des années. 

La commission nationale des Titres restaurant appelée également CNTR voit le jour en septembre 1967. Elle contrôle l’application du règlement sur le titre restaurant. Cette commission a le pouvoir de prendre des décisions pour faire appliquer les lois ou y apporter une modification. Elle contrôle les fabricants de titre restaurant, employeurs, salariés et restaurateurs. Depuis 2014, le chèque déjeuner apparait sous forme de carte et d’application. Cependant, le chèque déjeuner demeure destiné à une utilisation particulière qui ne fait intervenir aucune monnaie.

Détails sur le chèque déjeuner

L’utilisation d’un chèque déjeuner n’est pas soumise au paiement des frais d’impôts. Les PME – TPE peuvent également en utiliser. L’utilisation d’un chèque déjeuner n’impose aucune charge fiscale ou cotisation sociale. Cela est dû au fait que le chèque déjeuner est financé autant par l’employeur que l’employé. Le directeur a l’obligation de financer entre 50 et 60% du chèque déjeuner. Le pourcentage restant devra être assumé par l’employé. 

Depuis 2014, le chèque déjeuner est disponible en format papier et sous forme de carte. Les employés peuvent utiliser des chèques déjeuner équitablement au sein d’une entreprise quel que soit leur type de contrat.

12 septembre 2018
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