Ce qu’il faut savoir sur les chèques déjeuner
Un employé d’entreprise peut payer son repas pendant sa journée de travail avec l’utilisation du chèque déjeuner. Désormais, c’est le moyen utilisé pour payer des consommations sur un lieu de travail. Le chèque déjeuner est un atout qui améliore les conditions de travail du personnel d’une entreprise. Retrouvez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les chèques déjeuner.
Plan de l'article
La réglementation sur le chèque déjeuner
Pour mieux comprendre le phénomène des chèques déjeuners, il faut parcourir leur histoire. C’est en 1913 qu’une première loi sur la réglementation du chèque déjeuner a été édictée. Cette loi stipule que le directeur d’une entreprise doit contribuer à satisfaire les besoins basiques de restauration du personnel. Depuis 1960, une entreprise qui embauche plus de 25 employés doit posséder un système pour la restauration du personnel. Ensuite, c’est en 1957, après l’apparition du bon repas au sein de l’entreprise Crédit Repas que la réglementation sur le chèque déjeuner connaît un développement. Après 1967, le chèque déjeuner devient un moyen de paiement reconnu par la loi à l’échelle nationale. Ce nouveau statut est dû à la validation de plusieurs décrets mis en place au fil des années.
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La commission nationale des Titres restaurant appelée également CNTR voit le jour en septembre 1967. Elle contrôle l’application du règlement sur le titre restaurant. Cette commission a le pouvoir de prendre des décisions pour faire appliquer les lois ou y apporter une modification. Elle contrôle les fabricants de titre restaurant, employeurs, salariés et restaurateurs. Depuis 2014, le chèque déjeuner apparait sous forme de carte et d’application. Cependant, le chèque déjeuner demeure destiné à une utilisation particulière qui ne fait intervenir aucune monnaie.
Détails sur le chèque déjeuner
L’utilisation d’un chèque déjeuner n’est pas soumise au paiement des frais d’impôts. Les PME – TPE peuvent également en utiliser. L’utilisation d’un chèque déjeuner n’impose aucune charge fiscale ou cotisation sociale. Cela est dû au fait que le chèque déjeuner est financé autant par l’employeur que l’employé. Le directeur a l’obligation de financer entre 50 et 60% du chèque déjeuner. Le pourcentage restant devra être assumé par l’employé.
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Depuis 2014, le chèque déjeuner est disponible en format papier et sous forme de carte. Les employés peuvent utiliser des chèques déjeuner équitablement au sein d’une entreprise quel que soit leur type de contrat.
Les avantages et inconvénients du chèque déjeuner
L’utilisation d’un chèque déjeuner présente plusieurs avantages pour l’employeur et l’employé. Les principales raisons sont les suivantes :
Toutefois, il existe aussi quelques inconvénients à l’utilisation du chèque déjeuner :
Malgré ses désavantages mineurs, le chèque-déjeuner reste un avantage tangible autant pour l’employeur que pour son salarié.
Comment fonctionne le système de remboursement des chèques déjeuner
Le système de remboursement des chèques-déjeuner est une étape importante dans la gestion de ces titres-restaurant. Voici les principales informations à connaître concernant ce processus.
L’employeur peut acheter les chèques-déjeuners auprès d’une entreprise spécialisée en fonction du budget alloué pour cet avantage social. Les achats peuvent se faire soit en direct, soit par le biais d’un appel d’offres qui permettra à l’équipe chargée de cette mission de comparer les offres et ainsi choisir celle qui convient le mieux aux besoins de leur entreprise.
Une fois que la commande a été passée, il n’y a plus qu’à attendre que les titres soient livrés afin qu’ils puissent être distribués aux salariés concernés.
Deuxième étape : la distribution des chèques-déjeuners
Les employeurs ont plusieurs options pour distribuer les tickets-restaurants : ils peuvent être envoyés directement au domicile du salarié ou bien remis en main propre lors d’une réunion générale ou individuelle. Il faut s’assurer que chaque bénéficiaire reçoive son nombre approprié et puisse disposer rapidement et facilement de ses titres-restaurant dès réception.
Troisième étape : l’utilisation des chèques-déjeuners
Lorsqu’un salarié souhaite utiliser son chèque-déjeuner, il doit se rendre chez un commerçant agréé et effectuer son achat. À la caisse, le client présente ses titres-restaurant qui peuvent être échangés contre un plat ou une boisson dans le cadre précis de l’accord entre la société émettrice du chèque-déjeuner et les restaurateurs affiliés.
Il faut noter que chaque titre-restaurant ne peut être utilisé qu’une seule fois et qu’il n’y aura pas de rendu-monnaie si le montant dépasse celui affiché sur le ticket.
Quatrième étape : le remboursement par l’employeur
Une fois que tous les tickets-restaurants ont été utilisés, il faut procéder à leur remboursement auprès des salariés concernés. L’employeur devra alors récupérer les souches (les parties détachables) pour justifier sa demande auprès de sa banque ou auprès d’un organisme spécialisé dans ce domaine. Cela permettra aux employeurs de bénéficier d’une exonération fiscale sur les charges sociales liées au paiement du repas grâce aux avantages sociaux accordés à leurs travailleurs.
