Comment augmenter le capital social d’une SASU ?

La société par actions simplifiée (SASU) peut modifier la valeur de son capital social. Cette démarche est particulière et se déroule entre les locaux de la société et des bureaux de conseillers juridiques. Parfois, il faut aussi tenir plusieurs rencontres avant et après l’augmentation avec les partenaires de l’associé unique. Nous vous expliquons tout !

Augmenter le capital : pourquoi ?

Avant les cinq étapes marquant l’augmentation effective du capital, il y a le but de cette modification. Le plus souvent, c’est lorsque l’entreprise se déploie. Soit au niveau local, soit au niveau national, soit au niveau international. Cette croissance de l’entreprise, impose d’avoir de nouveaux locaux, de nouveaux collaborateurs, d’engager plus de frais. L’heure est donc venue d’augmenter le capital social de la SASU.

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Concertez-vous avant d’augmenter le capital

Pour votre augmentation de capital sasu, veillez à parler avec les personnes qui travaillent dans l’entreprise. Pour rappel, cette augmentation de capitale doit se faire préférentiellement en espèces. Ce n’est que si les sommes nécessaires sont impossibles à trouver qu’il faudra envisager une augmentation de capital en nature. Afin de rassurer tous vos employés qui pourraient voir arriver de nouvelles machines dans l’entreprise, faites préparer un dossier le plus documenté possible dans lequel seront expliquées les raisons qui rendent l’augmentation de capital indispensable. Distribuez ce dossier en interne et laissez du temps aux employés pour  s’imprégner des informations reçues.Plus la préparation aura été inclusive et consensuelle, moins des risques de contestations voire de blocages pourraient survenir plus tard.

Étapes concrètes d’une augmentation de capital

Que ce soit une tpe/pme l’augmentation de capital se déroule immuablement en cinq étapes bien précises : il faut prendre la décision d’augmenter le capital. Cela implique de s’assurer que c‘est indispensable. Puis il faut enregistrer le procès-verbal de décision de l’associé unique. Bien sûr avant tout ce document devra être écrit, une assistance juridique n’est pas un luxe; car ce travail de rédaction doit être bien fait. 

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Pensez ensuite à modifier les statuts de la SASU. La loi vous oblige ensuite à rédiger et publier une annonce légale. Après quoi il ne restera plus qu’à  déposer une demande d’inscription modificative. Souvenez-vous que cette augmentation de capital devra systématiquement présenter les motifs, mais également les conditions prévues pour l’opération. Une fois l’augmentation réalisée, il faudra aussi préciser l’évolution du nombre des actions de la SASU ou l’évolution de la valeur des actions.

Les différents modes d’augmentation de capital pour une SASU

Il existe plusieurs modes d’augmentation du capital social pour une SASU. La première option est de réaliser une augmentation en numéraire, c’est-à-dire par des apports en argent. Cette technique est la plus courante et permet à l’entreprise de disposer de liquidités supplémentaires.

Une autre possibilité consiste à procéder à une augmentation de capital en nature, qui se fait par un apport d’un bien matériel ou immatériel tel qu’une propriété intellectuelle ou un droit au bail commercial.

Il y a l’option d’une augmentation du capital social par incorporation de réserves. Concrètement, cela signifie que les bénéfices non distribués sont utilisés pour augmenter le capital social tandis que les actionnaires reçoivent des actions gratuites proportionnelles au nombre qu’ils possèdent déjà.

L’option suivante s’appelle l’émission d’obligations convertibles (OC). Il s’agit alors d’emprunter auprès des investisseurs sous forme obligataire avec la promesse pour ces derniers que leurs titres seront convertibles en actions après une certaine période déterminée lors de la vente initiale. Ce mode est particulièrement adapté si vous voulez étaler dans le temps vos émissions futures sans avoir besoin d’un nouvel emprunt bancaire chaque fois que vous souhaitez lever des fonds supplémentaires.

Enfin, on peut opter pour l’émission réservée aux salariés qui permet aux employés et dirigeants salariés désignés par le PDG détenteur du titre nominatif privilège (TNOP) achetant leur entreprise dès sa création ou ultérieurement, d’acquérir des actions de la SASU à un prix préférentiel. Cela permet aux salariés d’avoir une participation réelle dans leur entreprise et donc de mieux comprendre les enjeux stratégiques.

Les conséquences fiscales et juridiques d’une augmentation de capital pour une SASU

Une augmentation de capital social a des conséquences fiscales et juridiques pour une SASU. Sur le plan fiscal, les apports en numéraire effectués lors d’une augmentation de capital sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu pour la société qui reçoit ces fonds.

L’augmentation du capital social peut avoir un impact sur la répartition des bénéfices futurs. Effectivement, si vous choisissez d’incorporer des réserves au capital social, cela signifie que ces sommes ne seront pas distribuées aux actionnaires sous forme de dividendes mais plutôt utilisées pour renforcer les fonds propres de l’entreprise.

Sur le plan juridique, vous devez noter qu’une augmentation du capital social, quelle que soit sa forme (en numéraire ou en nature), doit être réalisée conformément à la loi et aux statuts de la SASU. Les formalités dépendent notamment du montant envisagé et peuvent varier selon les cas.

Vous devez faire appel à un expert-comptable, car cet expert sera capable non seulement de vous aider à réaliser votre augmentation de capital, mais aussi de vous conseiller sur les meilleures pratiques en matière de gestion financière et comptable.