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Qui peut bénéficier de l’Accre Auto-entrepreneur ?

Comme tout entrepreneur, les micro-entrepreneurs ont l’avantage de pouvoir bénéficier d’ACRE ou d’aider le chômeur qui démarre ou reprend une entreprise. Cela s’est produit depuis le 1er mai 2009, date de mise en œuvre du régime pour ce dernier. En effet, il leur appartient de bénéficier d’une exonération partielle de l’impôt sur la sécurité sociale, répartie sur trois années d’activité et de soutien. Les détails.

Rappel sur le statut du micro-entrepreneur

Le statut d’un micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) est une option qu’un entrepreneur individuel peut prendre pour démarrer une activité professionnelle. Avantages ? Très peu de contraintes administratives et financières. Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi d’un système fiscal et social simplifié et paie principalement des cotisations sociales basées sur ses revenus.

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En outre, les bénéficiaires du statut de micro-entrepreneur peuvent ne dépassent pas les seuils de chiffre d’affaires suivants :

  • 176.200 € pour les activités de vente,
  • et 72.500€ pour les services et professions libérales sous la BNC et BIC.

Il convient de noter que le plafond spécifique de l’ACRE (ancien système ACCRE) est porté au niveau de ces seuils du régime fiscal des micro-entreprises.

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Micro-entrepreneur : les conditions pour être admissible à une ACRE

Un micro-entrepreneur qui souhaite bénéficier d’une aide au chômeur qui démarre ou reprend une entreprise doit remplir les conditions suivantes dans un délai de deux mois à compter de la création ou de l’acquisition de l’entreprise :

  • L’ activité créée ou acquise sous la forme d’une entreprise individuelle doit être de nature artisanale, commerciale, industrielle, agricole ou libérale
  • .

  • Le micro-entrepreneur doit exercer une autre profession

Pour être admissible à ACRE (anciennement ACRE), le demandeur doit, entre autres :

  • 18 ans à moins de 26 ans (moins de 30 ans en cas de handicap reconnu)
  • Un acheteur en difficulté (dans le cadre d’une procédure de réorganisation ou de liquidation) Fondateur d’
  • une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS)
  • Bénéficiaire du libre choix de l’activité

supplément En outre, il devrait être dans l’une des situations suivantes :

  • Chercheur d’emploi recevant le retour à l’allocation de chômage (ARE) ou de l’allocation professionnelle (ASP)
  • Chercheur d’emploi non rémunéré inscrit au bureau de l’emploi au cours des 18 derniers mois
  • Receveur du libre choix de l’activité Supplément (CLCA)
  • )

  • Bénéficiaire du revenu solidarité active (RSA) A
  • personne admissible à l’allocation d’éducation partagée pour enfants (PrePrePreprep)
  • Personne qui remplit les conditions du contrat de « nouvelle services — jeunes emplois ou personnes embauchées dans le cadre de ce régime et dont le contrat de travail a été résilié avant la fin de l’aide

Il convient de noter que les demandeurs d’emploi inscrits au Centre pour l’emploi peuvent également bénéficier d’une allocation de solidarité spécifique s’ils ne reçoivent plus de prestations de chômage au cours des trois premiers mois de l’année de chômage.

Réduction des impôts sur les

Créé avant le 1er janvier 2020

Si le décollage ou la prise en charge a eu lieu avant janvier 2020 , l’exemption s’applique pendant trois ans, avec un taux d’exemption décroissant chaque année d’activité.

Dans les deux cas, la réduction est divisée de la manière suivante pour un micro-entrepreneur :

  • 25%, au cours des trois premiers trimestres civils après le début de l’activité
  • 50%, dans les quatre trimestres
  • après

  • 75%, au cours des quatre derniers trimestres civils

Au cours des années suivantes, les micro-entrepreneurs seront soumis à la totalité du pourcentage du système microsocial.

Créé après le 1er janvier 2020

D’ autre part, une seule année d’aide a été accordée aux bénéficiaires d’ACRE depuis janvier 2020 .

Taux de cotisation applicables à partir de 2020

Le tableau suivant présente les pourcentages spécifiques pour le calcul des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs éligibles à l’ACRE :

24,5 % Activités

Pour 1 an Taux standard
Vente de biens 6, 4% 13,9%

Services
11% libérales
11% 24,5%

Bon à savoir

Le micro-entrepreneur a la possibilité de prolonger la durée de l’exemption en tout ou en partie.

Aide aux bénéficiaires

ACRE permet également à certains micro-entrepreneurs de demander d’autres formes de soutien. Ainsi, dans le cadre du nouveau soutien aux créateurs d’entreprise ou aux acheteurs, la Nacre permet de profiter de l’aide :

  • mettre en place des activités (réalisation technique du projet des créateurs ou acheteurs d’entreprises présentes aux partenaires financiers) à la structuration financière
  • (élaboration d’un plan de financement, soutien à la recherche de financements, obtention d’un financement adapté…)
  • et le soutien pour le développement de Newly Company

créé Quelles mesures le micro-entrepreneur devrait-il prendre pour obtenir l’ACRE ?

Tout d’abord, le micro-entrepreneur (un créateur d’entreprise ou un acheteur) peut demander une ACRE :

  • au moment de la déclaration de son activité
  • ou dans les 45 jours après la création de la micro-entreprise

Il doit ensuite soumettre les documents suivants au Centre for Business Formalités (CFE) :

  • Un formulaire ACRE (Cerfa n° 13584*02)
  • Une copie du formulaire pour les micro-entrepreneurs
  • Un certificat d’adhésion à l’une des catégories de bénéficiaires de l’ACRE

Si le dossier est complet, le Centre des formalités commerciales fournit au demandeur un récépissé indiquant l’enregistrement de la demande ACRE. Ensuite, il informe les agences sociales de l’enregistrement de la demande. Le CFE lui-même s’occupera du dossier complet et enverra une copie de la réception de la demande d’assistance à l’URSSAF concerné dans les 24 heures.

L’ URSSAF dispose d’un délai d’un mois pour statuer sur la demande. En cas de réponse positive, un certificat d’autorisation est délivré au bénéficiaire de l’aide émis. Toutefois, en cas de réaction négative, elle informe les organismes sociaux et justifie la décision de la rejeter. Entre autres choses, les micro-entrepreneurs qui créent ou reprennent une entreprise devraient savoir que si une réponse n’est pas donnée après un mois, c’est que la demande a été acceptée.

ACRE et micro-entrepreneur : que faire en cas de cessation d’activité ?

Si le cas se présente, l’exemption de cotisations cesse au moment de la cessation de l’activité. Si la résiliation intervient avant la date d’expiration de l’aide, les micro-entrepreneurs (qu’ils soient créateurs ou acheteurs d’entreprises) ne peuvent prétendre à la partie restante de l’aide initiale. Il en va de même pour l’acquisition d’une entreprise pour une activité indépendante.

En outre, le micro-entrepreneur bénéficiant d’ACRE peut à nouveau demander une aide pour la mise en place d’un nouvelle entreprise. Toutefois, l’aide ne peut être accordée plus tôt que trois ans après l’obtention de l’aide précédente .

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