Les principaux avantages d’opter pour une SAS

Si vous êtes sur le point de créer votre propre société, vous serez alors confronté à l’inévitable question de la forme juridique. Il faut dire que vous aurez l’embarras du choix car de nombreuses possibilités s’offrent à vous. Parmi celles-ci, opter pour une SAS vous garantit des avantages sur tous les plans. Grâce à son mode de fonctionnement bien particulier, cette forme d’entreprise est celle qu’il vous faut, quel que soit votre profil d’entrepreneur. Pour en savoir plus, voici les principaux avantages à choisir une SAS.

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Une grande souplesse

Le tout premier avantage à opter pour une société par actions simplifiées est la grande souplesse dont bénéficient les associés. En effet, ils sont libres d’organiser la structure en fonction de leurs besoins. La rédaction des statuts n’est pas soumise à une réglementation stricte. Pour commencer, il n’y a pas de capital social minimum qui vous est imposé. Vous contribuez à hauteur d’un euro si vous le souhaitez. De plus, dans une SAS, les membres peuvent accueillir un nombre illimité de nouveaux actionnaires. Il n’y a pas de limite en termes d’associés.

Sachez que cette forme d’entreprise est ouverte aux personnes physiques et aux personnes morales. La loi vous donne la liberté de définir l’attribution et l’exercice du pouvoir au sein de la société ainsi que les modalités de prise de décision. Par ailleurs, les formalités administratives pour créer une SAS sont simples et vous n’aurez pas à fournir une liste interminable de documents.

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Une responsabilité limitée et une liberté de choix du régime fiscal

Si vous optez pour une SAS, vous ne perdrez pas plus que ce que vous avez investi. Vous avez la liberté de choisir le régime fiscal qui doit s’appliquer à votre entreprise si certaines conditions sont réunies.

Une responsabilité limitée

Dans le cadre de la gestion d’une SAS, il faut préciser que les membres ne sont responsables que dans la limite de leurs apports. En d’autres termes, en cas de liquidation judiciaire, chacun perdra la somme qu’il avait investie au départ de la création de l’entreprise. Si la société fait faillite, votre patrimoine personnel ne pourra pas être exigé par les créanciers sociaux pour le remboursement. En optant pour une SAS, vous protégez par ricochet votre héritage qui n’est pas assimilé aux avoirs professionnels.

Une liberté dans le choix du régime fiscal

Il faut souligner que par défaut, la SAS est soumise à l’IS (impôt sur les sociétés). Cependant, l’avantage avec cette forme d’entreprise est que vous pouvez opter pour la taxe sur le revenu sur une durée de cinq ans. Mais, cette option n’est valable que si votre société respecte quelques conditions, dont un effectif inférieur à 50 salariés. Votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 10 millions d’euros par an. De même, l’activité principale ne doit pas être la gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Par ailleurs, il faut noter que la demande d’un impôt sur le revenu est tenue d’être acceptée par tous les membres. La dernière condition est qu’une moyenne de 34 % des actions soit détenue par un, voire plusieurs dirigeants. 50 % de ceux-ci doivent être des personnes physiques.

Un dirigeant protégé

En SAS, les dirigeants bénéficient d’une protection sociale grâce au régime qui lui attribue certains avantages. Les membres de l’organe de direction, que ce soit le président ou le directeur général, peuvent décider de recevoir leur rémunération sous forme de dividendes. S’ils optent pour cette solution, ils sont exemptés de toute forme de cotisation sociale, quelle que soit la valeur de ces dernières. Leur statut est assimilé à celui d’un salarié. Par conséquent, ils bénéficieront des mêmes prestations en termes :

• de maladie professionnelle,
• de retraite,
• d’accident de travail.

En outre, si le président est une personne morale, il peut facturer les frais de gestion comme une rémunération indirecte.

Une facilité de cession des parts et un contrôle absolu du capital

Si votre société doit être confrontée à une cession des parts, sachez que vous êtes libérés de certaines obligations. Vous avez la liberté d’inclure des clauses dans les statuts afin de garder un contrôle absolu sur le capital social.

Une facilité de cession des parts

Si vous optez pour une SAS, la cession des parts n’est pas soumise à une procédure rigoureuse. Les règles relatives pour céder les actions dépendent entièrement de toutes les personnes impliquées dans la gérance de la société. Pour une cession des parts, la clause de préemption n’est pas obligatoire et le processus d’agrément n’est pas requis. La fiscalité pour céder les actions est plafonnée à un montant de 5 000 euros et les frais de droit d’enregistrement ne sont que de 0,1 %.

Un contrôle absolu du capital

L’atout majeur de la SAS est qu’elle est la seule que la loi autorise à faire usage du principe d’inaliénabilité. Ce dernier a pour objectif de limiter la circulation des actions au sein de la société sans consultation des autres associés. Vous gardez donc le contrôle du capital social en empêchant les membres de céder leurs actions, à titre onéreux ou gratuit.