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Comment ça marche les pourcentages ?

Au Québec, comme partout dans le monde, la hausse des loyers est réglementée par la loi, et plus précisément par le Code civil du Québec.

Ces lois obligent les propriétaires à ne pas augmenter le loyer ou modifier les conditions d’un bail à tout moment et de quelque manière que ce soit. D’autre part, ils donnent aux propriétaires le droit libre de demander une augmentation du loyer jugée juste et raisonnable lors de sa résiliation, qu’il donne à son locataire dans les délais et légalement. Quant au locataire, il a le droit d’accepter ou de refuser cette augmentation dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification du propriétaire.

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Un contrat de location renouvelé automatiquement pour lequel certaines modifications peuvent être apportées

Au Québec, le renouvellement d’un bail résidentiel est automatique, ce qui signifie que lorsque le bail prend fin, il devient automatiquement renouvelé. Cependant, il n’a pas nécessairement les mêmes conditions qu’un propriétaire peut apporter des modifications au bail afin d’augmenter le montant du loyer, par exemple. Pour ce faire, il doit envoyer un avis écrit à son locataire, dans un délai qui varie selon le type de contrat de location. Par exemple, pour un bail d’au moins 12 mois, le propriétaire doit envoyer son annulation de l’augmentation de loyer de 3 à 6 mois avant la fin du contrat de location.

Pour être légal, un message de modification du prix du loyer doit être envoyé à l’adresse du locataire et doit contenir certains détails :

  • le montant du nouveau loyer proposé ou le pourcentage du loyer actuel,
  • le temps accordé par le locataire pour refuser l’augmentation de loyer proposée,
  • tout autre changement demandé.

Comment savoir si une augmentation de location est offensante ?

S’il n’y a pas de taux forfaitaire pour L’augmentation du loyer, les facteurs et les postes de dépenses qui peuvent varier un loyer par an sont les suivants :

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  1. Coûts énergétiques.
  2. Augmentation des taxes municipales et/ou scolaires.
  3. Le changement dans les primes d’assurance.
  4. Travaux majeurs réalisés (réparation des fondations du bâtiment, sablage et vernissage des sols, etc.)
  5. Coûts d’entretien (déneigement, peinture, entretien des conduites, etc.)

Afin de rester raisonnable et de rester dans la moyenne locale, un propriétaire peut facilement utiliser une calculatrice telle que la calculatrice qui met la Régie du Logement à disposition sur son site internet. Cet outil de calcul prend en compte chaque poste de dépense, qu’il s’agit des taxes municipales et scolaires, coût d’exploitation du bâtiment, l’assurance ou le montant des améliorations importantes apportées dans l’année sur le logement. Cela permet aux propriétaires de personnaliser avec précision le montant de l’augmentation de location équitable et raisonnable. Dans une très grande majorité des cas, cet instrument et ces calculs permettent également d’éviter le risque d’exposition d’un locataire, puis de déterminer le montant du loyer par la Régie du Logement.

Augmentation du loyer 2020 selon la Régie du Logement

Chaque année, la Régie du Logement du Québec propose aux propriétaires une augmentation en pourcentage des prix de location. S’il n’y a pas de chauffage dans votre logement, la Régie vous offre une augmentation moyenne de 1,2 % . Cependant, divers facteurs peuvent varier ces chiffres, comme l’augmentation des taxes municipales, qui pourrait augmenter l’augmentation au lieu de 1,9 %. En ajoutant grands travaux, le pourcentage peut atteindre 3,5%. Pour un logement chauffé à l’électricité, l’augmentation sera de 1,0 % .

Au Québec, cependant, beaucoup de propriétaires ne se soucient pas vraiment des augmentations proposées par la Régie du Logement. Beaucoup sont habitués à augmenter les taux de location de leurs propriétés d’au moins 1% à 2% par an. En fin de compte, les propriétaires s’appuient davantage sur l’inflation et le marché locatif de leur voisinage que sur des recommandations générales. Souvent, si les propriétaires s’acquittent correctement de leurs fonctions, et cela reste raisonnable, les locataires ont tendance à accepter cette augmentation de 1 à 2 %. Cependant, si vous êtes propriétaire, il est convenu de prendre en compte le revenu de vos locataires.

Défiez la hausse du prix de votre location

Même si l’augmentation du loyer est conforme à la loi et aux recommandations de la Régie du Logement, un locataire peut toujours la contester. Afin d’augmenter le loyer, un locataire doit envoyer une lettre au propriétaire dans le mois suivant la réception de la notification. En effet, si un locataire n’avise pas le propriétaire de son refus, la loi considère qu’il a accepté les modifications proposées. En notifiant votre refus à votre propriétaire, il peut décider de ne pas augmenter le loyer ou de négocier avec vous afin de parvenir à un accord amiable sur le montant de l’augmentation. Enfin, la Régie du Logement peut être confisquée pour déterminer le montant du nouveau loyer en cas de désaccord.

L’augmentation du loyer, un locataire doit envoyer une lettre au propriétaire dans le mois suivant la réception de la notification. En effet, si un locataire n’avise pas le propriétaire de son refus, la loi considère qu’il a accepté les modifications proposées. En notifiant votre refus à votre propriétaire, il peut décider de ne pas augmenter le loyer ou de négocier avec vous afin de parvenir à un accord amiable sur le montant de l’augmentation. Enfin, la Régie du Logement peut être confisquée pour déterminer le montant du nouveau loyer en cas de désaccord.

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